J.O. 164 du 16 juillet 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret du 12 juillet 2005 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

NOR : INTA0500183D


Par décret en date du 12 juillet 2005 :

Est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « Maurice et Marie-Madeleine Durufle », dont le siège est à Paris.

Sont approuvés les statuts (1) de cette association.


(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.